Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site www.passion-couture.com, exploité par la société Passion Couture. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Article 2 – Identité du vendeur
Passion Couture
SARL au capital de 7 500 €
Siège social : RUE GRANDE, 36170 SAINT-BENOIT-DU-SAULT, FRANCE
SIREN : 443 442 967 – SIRET : 443 442 967 00016
TVA intracommunautaire : FR06443442967
Email : info@passion-couture.com
Téléphone : 06 44 66 38 52
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, notamment :
- Machines à coudre
- Machines à broder
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Passion Couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le client passe commande directement sur le site www.passion-couture.com. Toute commande est considérée comme ferme après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par des moyens de paiement sécurisés. La commande est traitée uniquement après validation complète du paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Passion Couture ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 9 – Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Toute demande doit être adressée à : info@passion-couture.com.
Article 10 – Responsabilité
Passion Couture ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
